Le recouvrement des impayés

Le recouvrement des impayés est une mission essentielle de l’Huissier de Justice.

Me Caroline CHIESA à Nice (06) prend en charge vos dossiers que vous soyez un particulier, un professionnel ou un institutionnel.

Afin de mener un recouvrement efficace, l’Huissier de Justice s’emploie à agir selon le procédé adapté.

Recouvrement amiable de vos créances :

Ce processus de recouvrement s’effectue hors de toute procédure judiciaire et présente ainsi l’avantage d’être plus rapide.

Quelles créances ?

Toutes les créances civiles ou commerciales peuvent faire l’objet d’un recouvrement amiable.

Quelles modalités ?

• Prise de contact immédiate avec votre débiteur par tous moyens : téléphone, mail, courrier et déplacement à son domicile.
• Encaissement immédiat de la créance.
• Si consensus, établissement d’un échéancier de paiement
• Suivi des échéances prévues par l’accord de paiement
• Envoi d’une mise en demeure

Le recouvrement amiable constitue une solution profitable aux deux parties, cette approche permet solutionner l’impayé dans la majorité des dossiers.

Pour l’exercice de ce recouvrement négocié,Me Caroline CHIESAst compétente sur la France entière.

Quels coûts ?

Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier.

Recouvrement judiciaire de vos créances

Le recouvrement judiciaire n’intervient qu’à la suite d’une décision judiciaire condamnant votre débiteur à payer.

Quelles conditions ?

Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement par la mise en œuvre de mesure forcée.

En l’absence de titre exécutoire, Me Caroline CHIESA initie la procédure judiciaire adaptée à la nature de votre créance :

• Le dépôt d'une requête en injonction de payer
• La rédaction et la signification d'une assignation en paiement
• L’émission d'un titre exécutoire en matière de chèque sans provision
• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (inférieures à 5.000 €).

Quelles modalités ?

Après des investigations sur la solvabilité du débiteur, l’Huissier de Justice diligente l’exécution forcée.

Lien vers la page exécution des décisions

Quels coûts ?

En principe, les frais de l’exécution forcée sont à la charge du débiteur (article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution), le titre exécutoire qui fonde les poursuites permet le recouvrement de ses frais.

Me Caroline CHIESA a compétence pour exécuter toute décision de justice sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence composés des départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches du Rhône (13), du Var (83) et des Alpes de Haute Provence (04).

Lancez maintenant votre recouvrement !