4 Avenue Pierre de Coubertin Bâtiment A 5ème étage
06200 NICE
04 93 28 59 28
06 03 24 40 89 (constat)
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Compétence sur la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le recouvrement des impayés est une mission essentielle de l’Huissier de Justice.
Me Caroline CHIESA à Nice (06) prend en charge vos dossiers que vous soyez un particulier, un professionnel ou un institutionnel.
Afin de mener un recouvrement efficace, l’Huissier de Justice s’emploie à agir selon le procédé adapté.
Ce processus de recouvrement s’effectue hors de toute procédure judiciaire et présente ainsi l’avantage d’être plus rapide.
Toutes les créances civiles ou commerciales peuvent faire l’objet d’un recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable constitue une solution profitable aux deux parties, cette approche permet solutionner l’impayé dans la majorité des dossiers.
Pour l’exercice de ce recouvrement négocié,Me Caroline CHIESAst compétente sur la France entière.
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier.
Le recouvrement judiciaire n’intervient qu’à la suite d’une décision judiciaire condamnant votre débiteur à payer.
Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement par la mise en œuvre de mesure forcée.
En l’absence de titre exécutoire, Me Caroline CHIESA initie la procédure judiciaire adaptée à la nature de votre créance :
Après des investigations sur la solvabilité du débiteur, l’Huissier de Justice diligente l’exécution forcée.
Lien vers la page exécution des décisions
En principe, les frais de l’exécution forcée sont à la charge du débiteur (article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution), le titre exécutoire qui fonde les poursuites permet le recouvrement de ses frais.
Me Caroline CHIESA a compétence pour exécuter toute décision de justice sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence composés des départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches du Rhône (13), du Var (83) et des Alpes de Haute Provence (04).
Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Fermée le samedi
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