Les constats

Le constat constitue une preuve du dommage que vous subissez ou de la bonne exécution de vos obligations. Il est une pièce essentielle en cas de différend ou pour prévenir un litige.

Me Caroline CHIESA à Nice (06) réalise à votre demande tous procès-verbaux de constats.

Où ?

Me Caroline CHIESA peut établir un constat sur l’ensemble de la France.

Pour les interventions courantes, elle se déplace dans les meilleurs délais sur les communes suivantes :

Nice, Carros, Saint Laurent du Var, Cagnes Sur Mer, Villefranche Sur Mer, Beaulieu, Menton, Puget-Théniers, Antibes, La Trinité.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de constat.

Comment ? 

L’Huissier de Justice se rend sur les lieux concernés ou réalise le constat à son étude (constat SMS, internet). L’Huissier rapporte en toute neutralité les faits qu’il voit au sein d’un procès-verbal, agrémenté de photos ou de toute autre pièces utile et vous remet le constat.

Les constats dressés par Me Caroline CHIESA à Nice (06)

Le constat est utile dans de nombreuses situations, nos interventions concernent fréquemment :

La réalisation de travaux :

• Constat d’affichage de déclaration préalable (permis de construire, lotir, démolir…)
• Constat préventif avant-travaux (façades, voirie, …)
• Constat de malfaçons
• Constat d’abandon de chantier
• Constat de réception de chantier

Les constats immobiliers :

• État des lieux d’entrée et/ou sortie bail d’habitation
• État des lieux d’entrée et/ou sortie bail commercial ou professionnel
• Dégâts des eaux
• Dégradations…

Les troubles de voisinage :

• Constat de nuisances sonores, olfactives,
• Absence d’élagage
• Empiètement
• Enclave et passage…

La vie de votre entreprise :

• Constat de grève
• Assemblée générale
• Destruction de stocks
• Contrefaçon
• Concurrence déloyale
• Marché public

La vie privée et familiale :

• Non présentation d’enfant
• Abandon de domicile
• Constat d’inventaire de vos biens

Les constats internet (Sites web, réseaux sociaux,..)

• Diffamation
• Injure,
• Concurrence déloyale
• Contrefaçon,
• Droit à l’image.

CONSTAT SMS – Messages vocaux

Retranscription e des SMS et messages vocaux présents sur votre téléphone mobile, le constat ainsi remis vous permettra de faire état de menace, harcèlement, injures…

Contactez directement Me Caroline CHIESA en ligne ou par téléphone au 04 93 28 59 28

Constat urgent au 06 03 24 40 89